Conditions générales d'utilisation
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Des extraits de ces contenus seront consultables en ligne. Certains contenus seront également offerts au téléchargement dans les conditions prévues dans les présentes Conditions générales et le cas échéant dans les conditions générales de vente des sites de tiers permettant l’achat des ressources payantes. La notion de téléchargement désigne la transmission et la reproduction, sur un appareil de lecture électronique connecté à Internet, d’un fichier numérique, à un format défini, intégrant les ressources pédagogiques choisies par l’Utilisateur, aux seules fins de lecture par cet Utilisateur.
Le Site est accessible à l’adresse www.didier-jeunesse.com. Néanmoins, Didier Jeunesse se réserve le droit de modifier l’adresse permettant l’accès au Site à tout moment et s’engage à en informer préalablement les Utilisateurs abonnés à la Newsletter de Didier Jeunesse. L’accès au Site implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge exclusive de l’Utilisateur. De la même manière, L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
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Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance du présent article et s’engager à le respecter. De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.
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Certaines ressources proposées par Didier Jeunesse sur le Site sont accessibles gratuitement et librement sans inscription préalable. Sont notamment concernées les rubriques suivantes :
Certaines ressources proposées par le Site sont accessibles gratuitement mais supposent une inscription préalable. Sont notamment concernées les rubriques suivantes :
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Pour les services supposant une inscription préalable :
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La résiliation met immédiatement fin à l’accessibilité aux services soumis à inscription. L’Utilisateur peut continuer à consulter le Site et ses services accessibles sans inscription. Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à Didier Jeunesse.
Caractéristiques des téléchargements des fichiers
Les ressources sont disponibles ou bien en format html, donc directement consultables en ligne sur les terminaux de lecture et les appareils électroniques reliés à Internet, et non téléchargeables, ou bien en format pdf. Les fichiers numériques téléchargés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage public collectif, ainsi que toute utilisation commerciale, sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle. Par exception, les fiches pédagogiques pourront être utilisées par les Utilisateurs enseignants uniquement dans le cadre de leur fonction.
Pour les ressources téléchargeables au format pdf, un nombre maximal de 1 (un) téléchargement par fichier, par Utilisateur, pourra être autorisé. Cela signifie que l’Utilisateur ne pourra télécharger qu’une seule et unique fois un même fichier numérique.
De même, l’utilisation des fichiers numériques doit s’exercer dans le respect des présentes Conditions générales d’utilisation. En cas de difficultés, et notamment au cas où l’Utilisateur ne reçoit pas un e-mail donnant accès à la page contenant les liens de téléchargement, l’Utilisateur peut contacter Didier Jeunesse pour toute information ou question selon les modalités suivantes :
Didier Jeunesse s’engage à échanger tous fichiers endommagés. En cas de fichiers endommagés, l’Utilisateur devra adresser au Service Clientèle de Didier Jeunesse une réclamation par e-mail à promo@editions-didier.fr faisant état de manière détaillée du problème rencontré. Didier Jeunesse procédera à l’échange. En tout état de cause, l’Utilisateur bénéficie des garanties légales de conformité et de vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dans le cadre des services précités, proposés par le Site, Didier Jeunesse peut être amené à recueillir certaines informations vous concernant ou à utiliser des cookies. Nous veillons à la protection des données personnelles que vous nous transmettez. Nous vous invitons à consulter la politique de « Données personnelles » qui décrit la politique de notre société en matière de protection des données personnelles, ainsi que la politique « Cookies ».
5. Informations contenues dans le Site
Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, et sans aucune obligation de la part de Didier Jeunesse qui peut les modifier sans préavis. Didier Jeunesse s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, Didier Jeunesse ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations et décline toute responsabilité du fait de l’imprécision, l’inexactitude ou l’omission portant sur des informations disponibles sur le Site. Didier Jeunesse ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la Charte de référencement de contenus.
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Didier Jeunesse s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Didier Jeunesse.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>
À l’exception des sites diffusant des informations et/ou contenus ayant notamment un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du Site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse www.didier-jeunesse.com. Au titre de la présente autorisation, Didier Jeunesse se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.
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L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. De manière générale, Didier Jeunesse se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme auxdites dispositions du Site et de ses services. L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L’Utilisateur est responsable envers Didier Jeunesse et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation du Site non conformes aux présentes. L’Utilisateur garantit Didier Jeunesse, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions. L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantit couvre, dans une limite raisonnable, tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.
Didier Jeunesse peut mettre fin à toute inscription en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, et/ou violation des dispositions législatives. La résiliation interviendra sans notification préalable et aura un effet immédiat. Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à Didier Jeunesse suite à la rupture.
Les présentes Conditions générales d’utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site, étant rappelé que Didier Jeunesse se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment. La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut de résolution amiable, en cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
